Et oui, il y a encore du changement !

Après six ans, le LBC a été révisé en septembre 2025 : un décret et un arrêté redéfinissent son cadre : clarification des rôles, sécurisation des crédits, mise en place d’un registre national et transparence renforcée.

ANALYSE

Financiarisation accrue : le LBC passe d’un simple outil de financement de projets à ce qui s’apparente de plus en plus à un produit financier.

Charge opérationnelle : le suivi des cessions successives doit être clarifié pour éviter tout risque juridique.

Complexité juridique : les crédits cessibles peuvent modifier la comptabilité, la fiscalité et la TVA.

Transparence et reporting : la crédibilité est renforcée par les obligations de transparence, mais attention aux incohérences potentielles entre volumes annoncés et retraits effectifs.

Modifications majeures

Les réductions d’émissions deviennent des crédits carbone, cessibles à l’infini après vérification et jusqu’à leur retrait.

Le Porteur de Projet est le bénéficiaire initial des crédits carbone (avec possibilités de cession)

Les cessions et retraits doivent être inscrits dans le registre national. Le retrait doit formaliser l’usage (contribution, compensation volontaire ou obligatoire).

En résumé :

Le LBC se modernise et se rapproche des standards européens, mais les acteurs doivent sécuriser le suivi et clarifier leur rôle pour rester crédibles et lisibles.

SOURCES

• Décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone »
• Arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone »
• Décret n° 2025-917 du 5 septembre 2025 modifiant le décret n° 2018-1043 du 28
• novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone » ;
• Arrêté du 5 septembre 2025 définissant le référentiel du Label bas-carbone
• https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/3e-strategie-nationale-bascarbone-snbc-3